Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28/10/2022

Pour prendre connaissance des conditions générales de vente de Le Marchand de Rosés, le client peut à tout moment cliquer et accéder sur « conditions générales de vente ».

 

 1°/ Champ d'application

Le Marchand de Rosés (après collectivement le « vendeur » ou « Le Marchand de Rosés ») a développé un service de commerce électronique disponible sur internet à l'adresse suivante : www.marchandroses.com destiné aux clients consommateurs, soit toute personne physique qui agit à des fins qui ne rentrent pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle ou libérale.

 

2°/ Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande sur le site est soumise aux conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, il convient de prendre connaissance et d'accepter ces conditions avant tout achat.

Le Marchand de Rosés se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

 

3°/ Tarifs, promotions et offres

L'ensemble des tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Les promotions et offres seront valables dans la limite des stocks disponibles.

 

4°/ Conditions de paiement

Le règlement de toute marchandise s'effectue en euros et en totalité lors de la commande.

Tous les règlements s'effectue par carte type ou Paypal : Carte bleue, Eurocard Mastercard, Visa, American Express

 

5°/ Factures

Le vendeur émet une facture par commande disponible sur le compte du client.

 

6°/ Livraisons

Toute livraison s'effectue franco de port (livraison offerte) à partir de 6 bouteilles de 75cl , ou 3 bouteilles de 150cl ou 3 Bibs de 3L (sauf Dom-Tom) En dessous de ces quantités, une participation aux frais de livraison sera appliquée.

En cas de livraison spécifique, seul le client sera responsable des informations transmises.

En cas d' informations incomplètes ou incorrectes qui obligeraient le Marchand de Rosés a renvoyer la commande, les frais de livraison seraient à la seule charge du client.

Les livraisons seront assurées par nos transporteurs sélectionnés du lundi au samedi.

Le délai de livraison court dès que la commande est préparée.

Le délai de livraison moyen est de 3 à 4 jours ouvrés à domicile contre signature (sauf Dom-Tom)

Notre service qualité assure la conformité des expéditions dans un souci de transparence envers nos clients.

Le transporteur est responsable du colis pendant son transport.

Le destinataire est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception et signaler toute anomalie et cela avant signature. Il pourra donc formuler des réserves voire refuser le colis si celui-ci est manifestement non-conforme.

Le client doit prévenir Le Marchand de Rosés dans un délai de 24h maximum après réception du colis par le biais du formulaire de contact.

Le délai maximum de livraison est de 20 jours ouvrés. Passé ce délai, le client pourra annuler sa commande par courrier à cette adresse, (Le Marchand de Rosés, 13 place du Maréchal Juin, 33480 Listrac-Médoc) l'intégralité du règlement lui sera restitué sans délai. Toute indemnité, dommage et interêt sont exclus.

 

7°/ Garanties légales

Le Marchand de Rosés certifie la provenance de toutes les bouteilles expédiées.

La consommation de la plupart des vins rosés est conseillée dans les 2 ans, à une température entre 8 et 10°C. Le Marchand de Rosés ne pourra pas être tenu pour responsable de la qualité d'un vin sauf exception. Le client devra avertir Le Marchand de Rosés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures suivant l'ouverture du produit qu'il devra tenir à disposition de Le Marchand de Rosés.

 

8°/ Règlement à l'amiable des litiges

Si vous rencontrez des difficultés dans l'application des conditions générales de vente nous vous invitons à prendre contact avec notre service clients.

Dans le cas où le litige ne serait pas résolu, le client peut saisir le médiateur de la consommation.(articles L611-1 à L641-1 et R612-1à R616-2 du code de la consommation)

 

9°/ Loi applicable et juridiction compétente

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions générales était nulle et non avenue, cela n'affecterai pas la validité ni le respect des présentes conditions de vente. En cas de litige persistant et à défaut de règlement à l'amiable, c'est donc le tribunal français compétent qui sera désigné.

 

10°/ Visuels

Les visuels (photos et illustrations) sur le site sont non-contractuels.

Afin de connaître les caractéristiques techniques précises de chaque produit, nous vous conseillons de vous rapprocher du descriptif. L'ensemble des visuels reste la propriété du Le Marchand de Rosés.

 

11°/ Avertissement à caractère sanitaire

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

12°/ Protection des mineurs

La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans. (article L.3342-1 de code de la santé publique)

 

13°/ Politique de confidentialité des données

Pour vos besoins et afin de vous satisfaire, Le Marchand de Rosés enregistre vos données personnelles, nous vous remercions pour votre confiance.

Ces données sont strictement confidentielles, elles sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et portent sur le nom, le prénom, l'adresse postale, la date de naissance, le genre, et l'adresse internet.

Nous enregistrerons aussi l'historique des commandes passées, (quantité, montant, périodicité) pour répondre à vos besoins futurs.

Nous partageons les informations strictement nécessaires à nos partenaires indispensables pour la satisfaction de nos clients (partenaires de moyens de paiement, partenaires de transports, partenaires d'affiliation).

Concernant vos paiements par carte, vos informations bancaires sont sécurisées. Toutes les données sont invisibles et non-stockées.

Les données des comptes clients sont conservées durant la relation commerciale.

 

14°/ Droit sur les données personnelles

Votre droit est de demander la modification, l'effacement, la limitation des traitements de vos données. (contact@marchandroses) Pour toute autre demande, vous pouvez faire une réclamation à la CNIL. (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

 

15°/ Gestion des cookies

Dans le but de vous permettre d'accéder à des espaces personnels, nous utilisons des cookies.

Il vous est possible de les désactiver. Dans ce cas, vous risquez de ne pas avoir accès à toutes les fonctions du site.

Les cookies ne sont pas des programmes et ne contiennent pas de virus.

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